Arrêté du 20 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle

Version INITIALE

NOR : AGRF0500036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/20/AGRF0500036A/jo/texte

Texte n°30

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Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 modifié relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif au livre généalogique français des races étrangères de chevaux de selle ;
Vu l'arrêté du 30 juillet 2003 portant agrément de la Société hippique française,
Arrête :


  • A l'article 2 de l'arrêté du 3 avril 2002 susvisé, il est ajouté :
    « - du président de la Société hippique française ou son représentant. »


  • Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 décembre 2004.


Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil,
C. Sodore

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