Arrêté du 17 décembre 2004 portant renouvellement d'un agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0500016A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/17/AGRG0500016A/jo/texte

Texte n°26


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 17 décembre 2004, l'agrément prévu à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique octroyé par l'arrêté du 27 février 1979 au groupement de producteurs « SOCAVIAC », situé aux Chaumes, 03430 Villefranche-d'Allier, sous le numéro PH 79 090, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production bovine.