Décision n° 2004-549 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul

Version INITIALE

NOR : CSAX0401549S

Texte n°104

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Les Amis du dimanche matin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fréquence amitié Vesoul ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-942 du 24 mai 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Vesoul.
    Fréquence : 91,3 MHz.
    Site d'émission : lieudit La Croix de Cassini, La Demie, 70000 Vesoul.
    Altitude du site : 440 mètres.
    Altitude de l'antenne : 490 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : 400 W dans les secteurs d'azimut 50°/80° et 150°/180° ; 100 W dans le secteur d'azimut 90°/140°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Les Amis du dimanche matin et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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