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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0244 du 21 octobre 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/10/21

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2003-995 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement de la série sortante des conseillers généraux et pour pourvoir aux sièges vacants
  2. Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse
  3. Décret du 14 octobre 2003 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques contrôlés par le ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
  4. Arrêté du 17 octobre 2003 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours exceptionnel organisé pour le recrutement d'adjoints administratifs de préfecture du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret n° 2003-998 du 20 octobre 2003 autorisant la cession au secteur privé par France Télécom de sa participation majoritaire dans la société de télécommunications au Salvador ESTEL
  2. Arrêté du 9 octobre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA »
  3. Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil d'orientation de l'initiative économique locale

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Décret du 20 octobre 2003 portant délégation de signature

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 15 septembre 2003 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5°] du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985)
  2. Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation du Centre
  3. Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  4. Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de la Martinique
  5. Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes
  6. Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur
  7. Arrêté du 10 octobre 2003 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  8. Arrêté du 10 octobre 2003 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  2. Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  3. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  4. Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  5. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  6. Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 2e catégorie (année 2003) et reliquat des années antérieures
  7. Liste générale de classement des candidats aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures
  8. Liste générale de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 4e catégorie (année 2003) et reliquat des listes des années antérieures

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 24 septembre 2003 portant détachement (administration préfectorale)

Ministère de la justice

  1. Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
  3. Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)
  4. Arrêté du 9 octobre 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (personnels des services judiciaires)
  5. Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Agence française de développement
  2. Décret du 17 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de la société TSA
  3. Arrêté du 9 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la consommation
  4. Arrêté du 10 octobre 2003 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Compagnie française d'assurance du commerce extérieur
  5. Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination au conseil des impôts
  6. Arrêté du 20 octobre 2003 portant nomination au Conseil national de la création d'entreprises

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 28 août 2003 portant admission sur titres de ressortissants étrangers dans les écoles nationales vétérinaires
  2. Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  3. Arrêtés du 17 septembre 2003 portant promotion (génie rural, eaux et forêts)
  4. Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  5. Arrêté du 2 octobre 2003 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du comité interprofessionnel des productions saccharifères
  6. Arrêté du 6 octobre 2003 portant nomination au conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers
  7. Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  8. Arrêtés du 7 octobre 2003 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)
  9. Arrêté du 9 octobre 2003 modifiant l'arrêté du 1er octobre 2001 modifié fixant la composition de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collectivenationale des cabinets dentaires (n° 1619)
  2. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de courtage d'assurances et/ou de réassurances (n° 2247)
  3. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales de la radiodiffusion (n° 1922) et des journalistes (n° 1480)
  4. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à l'annexe particulière « légumes frais prêts à l'emploi » à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes (n° 1405)
  5. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
  6. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (secteur des saleurs-saurisseurs de poissons) (n° 1589)
  7. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire (n° 1470)
  8. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et industries connexes de Vaucluse (n° 829)
  9. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des commissionnaires en douane et agents auxiliaires de la Martinique (n° 1980)
  10. Arrêté du 8 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région de Beauvais-Clermont (n° 1573)
  11. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs (n° 1726)
  12. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des salariés du particulier employeur (n° 2111)
  13. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  14. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension de la convention collective régionale des taxis parisiens salariés (n° 2219)
  15. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  16. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)
  17. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective de l'industrie des métaux du Bas-Rhin (n° 1967)
  18. Arrêté du 9 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de la Somme (n° 1797)
  19. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  20. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles (n° 1938)
  21. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et poduits pétroliers (n° 1408)
  22. Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement au commerce de gros de la poissonnerie d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  23. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord national conclu dans le secteur des commissairespriseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques
  24. Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
  25. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Midi-Pyrénées (n° 1059)
  26. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87)
  27. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord régional (Nord - Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) (n° 1597)
  28. Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
  29. Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord régional (Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes, au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
  30. Arrêté du 10 octobre 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan (n° 863)
  31. Arrêté du 10 octobre 2003 portant élargissement d'un accord départemental (Oise) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes au secteur des maîtres d'oeuvre en bâtiment (n° 316)
  32. Avis relatif à l'extension de l'avenant du 4 septembre 2003 à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
  33. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  34. Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais
  35. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective régionale des personnels des entreprises de transport sanitaire en Martinique

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord collectif national relatif à la création d'un régime conventionnel de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'annexe III « cadres » conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord de salaire cadres n° 2 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord national de prévoyance concernant les salariés occupés à titre principal à l'entraînement des chevaux de courses
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord départemental portant sur la classification des emplois et les salaires minimaux conclu dans le cadre de la convention collective du 12 juillet 1977 concernant les exploitations de polyculture, élevage, maraîchage, de cultures légumières de plein champ, les haras, les élevages de chevaux de pur-sang, les coopératives d'utilisation de matériel agricole, les élevages de petits et gros animaux, les activités de pêche à pied, les entreprises agrotouristiques du département du Calvados
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la conventioncollective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département du Cantal
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Tarn

Avis et communications

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