Arrêté du 3 octobre 2003 portant approbation du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : SANG0323912A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/SANG0323912A/jo/texte

Texte n°25


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du compte financier pour 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur, arrêté à la somme nette de 1 428 620,03 EUR en recettes et en dépenses, est approuvé.