Arrêté du 8 octobre 2003 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDI0301936A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/8/INDI0301936A/jo/texte

Texte n°17


  • Par arrêté de la ministre déléguée à l'industrie en date du 8 octobre 2003, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la société Grenobloise de matériaux enrobés (GME), à réaliser sur le territoire de la commune de Champagnier, dans le département de l'Isère.