Arrêté du 20 octobre 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Version INITIALE

NOR : PRMX0306904A

Texte n°34


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :


  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de conseiller social au cabinet du Premier ministre exercées par M. Dominique-Jean Chertier, appelé à d'autres fonctions.


  • M. Christian Charpy, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller social au cabinet du Premier ministre.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin

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