Arrêté du 9 octobre 2003 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public pour le réseau régional de télécommunications à haut débit de la région Centre « RECIA »
NOR : ECOU0300021A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/9/ECOU0300021A/jo/texte
Texte n°14