Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320658A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
    M. Bequet (Yves, Pierre, François) est nommé commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Royan (Charente-Maritime) ;
    Le retrait de M. Geoffroy (Jean-Pierre, Geoffroy), commissaire-priseur judiciaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires- priseurs judiciaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre et Jean-Renaud Geoffroy, commissaires-priseurs judiciaires associés, est modifiée ainsi qu'il suit : « Jean-Renaud Geoffroy et Yves Bequet, commissaires-priseurs judiciaires associés ».