Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 octobre 2003 :
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) à compter du 23 octobre 2003 :
M. Jean-François de Vulpillières, conseiller d'Etat ;
M. Gilles Bachelier, maître des requêtes au Conseil d'Etat ;
M. Bernard Challe, conseiller à la Cour de cassation ;
M. Patrice Cahart, conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation ;
M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes.
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) à compter du 23 octobre 2003 :
M. Pierre Paugam, conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. André Barilari, inspecteur général des finances ;
M. Michel Bouvier, professeur agrégé des universités.