Arrêtés du 10 octobre 2003 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320664A

Texte n°39


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, M. Polidori (Philippe, Raymond, Michel) est nommé en qualité de notaire à la résidence de Ducey (Manche), en remplacement de M. Pons (Jean-Michel), démissionnaire.