Décret n° 2003-996 du 20 octobre 2003 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des conseillers régionaux et des conseillers territoriaux à l'Assemblée de Corse

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NOR : INTA0300255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/INTA0300255D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/10/20/2003-996/jo/texte

Texte n°2

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,
Vu le code électoral,
Décrète :


  • Les collèges électoraux sont convoqués le dimanche 21 mars 2004 pour procéder à l'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse.


  • S'il est nécessaire d'y procéder, le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 28 mars 2004.


  • Les déclarations de candidature seront reçues dans les préfectures de région et à la préfecture de Corse à partir du 16 février 2004 et jusqu'au 23 février 2004, à midi. Pour le second tour éventuel, à partir du 22 mars 2004 et jusqu'au 23 mars 2004, à 18 heures.


  • La campagne électorale sera ouverte le 8 mars 2004, à zéro heure, et prendra fin le 20 mars 2004, à minuit. La campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à zéro heure, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit. En Corse, la campagne pour le second tour éventuel commencera le 22 mars 2004, à midi, et s'achèvera le 27 mars 2004, à minuit.


  • Les élections auront lieu sur la base des listes électorales arrêtées le 29 février 2004, sans préjudice des dispositions des articles L. 25, L. 27, L. 30 à L. 40 et R. 18 du code électoral.


  • Le scrutin ne durera qu'un jour. Il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.


  • Le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et la ministre de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 octobre 2003.


Jean-Pierre Raffarin


Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
de la sécurité intérieure
et des libertés locales,
Nicolas Sarkozy
La ministre de l'outre-mer,
Brigitte Girardin