Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320662A

Texte n°43


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
    M. Odon (Christian) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) ;
    Le retrait de M. Muller (Gabriel, Marie, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Gabriel Muller, Gérard Larnicol, Lionel Monot, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Gérard Larnicol, Lionel Monot, Christian Odon, huissiers de justice associés ».