Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320655A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
    Mme Poret (Judith, Marthe, Maria), veuve Couturier, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence du Havre (Seine-Maritime) ;
    Le retrait de M. Bouzin (Philippe, Auguste, Georges), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Philippe Bouzin et Marie-Hélène Derrey-Lesourd, notaires associés, est ainsi modifiée : « Marie-Hélène Derrey-Lesourd et Judith Poret-Couturier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».