Décret du 20 octobre 2003 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310524D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 20 octobre 2003, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés :
    Président de chambre de la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Paris : M. Renaud Chazal de Mauriac, premier président de la cour d'appel de Montpellier ;
    Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Rennes : M. Michel Couaillier, premier président de la cour d'appel de Besançon ;
    Conseiller à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de premier président de la cour d'appel de Riom : M. Jacques Hederer, président du tribunal de grande instance de Béthune.