Arrêté du 10 octobre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320650A

Texte n°42


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003 :
    M. Deliège (Christophe, Emmanuel) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ;
    Le retrait de Mlle Montaye (Sophie, Marie, Catherine), huissière de justice associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés, est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Sophie Montaye, huissiers de justice associés est modifiée comme suit : « Bernard Venezia, Jean Venezia, Fabienne Laval-Liaud et Christophe Deliège, huissiers de justice associés ».