La convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de Rhône-Alpes, approuvée le 21 octobre 2002 par les membres actifs du conseil d'orientation et de coordination du complexe régional ainsi que par les conseils d'administration des établissements, est approuvée.

Le conseil d'orientation et de coordination est composé de la façon suivante :
1° Les établissements publics, membres actifs :
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Misérieux, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourg-en-Bresse, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Aubenas, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bourg-lès-Valence, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Romans, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Côte-Saint-André, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Tour-du-Pin, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Ismier, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Vienne, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Voiron, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Roanne-Cherve, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montbrison, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Montravel, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Lyon-Dardilly, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Belleville-sur-Saône, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Saint-Genis-Laval, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chambéry-Savoie, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Cognin, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de La Roche-sur-Foron, représenté par son directeur ;
- l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Contamine-sur-Arve, représenté par son directeur ;
2° Les membres associés et les personnes qualifiées au regard des objectifs du complexe :
- les animateurs de chaque complexe ;
- les délégués régionaux ;
- les directeurs de lycée ou de centre de formation ;
3° Un représentant du ministère chargé de l'agriculture :
- le directeur régional de l'agriculture et de la forêt de la région Rhône-Alpes ou son représentant.

Le directeur régional de l'agriculture et de la forêt ou son représentant est nommé président du complexe.

L'arrêté du 17 juin 1988 portant approbation de la convention constitutive du complexe régional d'information pédagogique et technique agricole de la région Rhône-Alpes et composition de son conseil d'orientation et de coordination est abrogé.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.