Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au budget pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes

Version INITIALE

NOR : SANG0323914A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/10/3/SANG0323914A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 3 octobre 2003, le montant du budget primitif pour 2003 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Poitou-Charentes est minoré de la somme nette de 130 000 EUR (décision modificative n° 1).