Arrêté du 10 octobre 2003 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320648A

Texte n°41


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 octobre 2003, la démission de M. Legoupillot (Albert, Léon, Louis, Jacques), huissier de justice à la résidence de Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), est acceptée.