Journal officiel "Lois et Décrets"
Journal officiel de la République française n° 0165 du 19 juillet 2003
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/7/19
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
- Décret du 11 juillet 2003 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret qui a reconnu cette association comme établissement d'utilité publique
- Arrêté du 1er juillet 2003 portant approbation de la modification des statuts et du titre d'un établissement d'utilité publique
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant ouverture au titre de l'année 2003 d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (administration centrale)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) ressources humaines
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e)
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant(e) spécialisé(e) commercial(e)
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel de conseiller service client à distance
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'assistant(e) en comptabilité et gestion
Ministère de la justice
- Décret n° 2003-653 du 16 juillet 2003 modifiant les articles R. 221-4, R. 221-6 et R. 221-8 du code de justice administrative
- Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juin 2003 abrogeant l'arrêté du 15 janvier 1993 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives « gestion des cartes de transport gratuit remises aux appelés effectuant le service national actif »
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à une étude épidémiologique des facteurs de risque cardiovasculaire en milieu militaire
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif au conseil de perfectionnement de l'Ecole navale
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la maîtrise des coûts de la maintenance de l'armée de terre
- Arrêté du 7 juillet 2003 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement et dans le corps militaire des ingénieurs des études et techniques
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant délégation de signature
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art « technicien en facture instrumentale »
- Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle
- Arrêté du 8 juillet 2003 fixant le programme d'enseignement des langues vivantes étrangères en classe de seconde de la série « technique de la musique et de la danse » et de la série « hôtellerie »
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité électrotechnique énergie équipements communicants et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Budget et réforme budgétaire
Industrie
- Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 26 août 1970 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables autour de la station de Soyaux (Charente) et sur le parcours du faisceau hertzien Poitiers-Angoulême, d'Anville à Soyaux (Charente)
- Décret du 11 juillet 2003 abrogeant le décret du 2 mai 1985 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations et sur le parcours des faisceaux hertziens Marennes-Royan et Royan-La Tremblade situés dans le département de la Charente-Maritime
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Décret n° 2003-654 du 18 juillet 2003 relatif aux comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
- Décret n° 2003-655 du 18 juillet 2003 relatif aux commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière
- Décret du 18 juillet 2003 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement des commissions administratives paritaires locales et départementales de la fonction publique hospitalière autres que celles compétentes pour l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Arrêté du 18 juillet 2003 fixant la date des élections pour le renouvellement général des comités techniques d'établissement des établissements publics de santé et de certains établissements publics sociaux et médico-sociaux
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 3 juillet 2003 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2003 aux concours pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication (femmes et hommes)
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juin 2003 fixant la date des épreuves écrites des concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 5 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 6 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 19 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 26 juin 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant ouverture de concours pour le recrutement d'éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 23 avril 2003 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte pour le grand projet urbain de Clichy-sous-Bois - Montfermeil
- Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)
- Arrêté du 12 juin 2003 portant détachement (inspection générale des affaires sociales) (rectificatif)
Ministère de la justice
Ministère des affaires étrangères
Ministère de la défense
- Arrêté du 11 juin 2003 portant nomination (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 25 juin 2003 portant titularisation (service social des administrations de l'Etat)
- Arrêté du 3 juillet 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
- Arrêté du 4 juillet 2003 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Liste d'admission aux concours d'admission aux écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armement, de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées en 2003, recrutement semi-direct
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant réintégration (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant nomination au Conseil national des assurances
Budget et réforme budgétaire
- Arrêté du 26 mars 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
- Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 25 octobre 2002 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
- Arrêté du 8 juillet 2003 complétant l'arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général
Conventions collectives
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions de la photographie (n° 2162)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie artisanale (n° 843)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle (n° 1747)
- Arrêté 9 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'enseignement privé hors contrat
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs (n° 2075)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie hôtelière de plein air (n° 1631)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des commissaires-priseurs et des maisons de ventes volontaires aux enchères publiques et d'avenants audit accord
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et laboratoires de prothèses dentaires (n° 993)
- Arrêté du 9 juillet 2003 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France (n° 493)
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les gardes-chasse et gardes-pêche particuliers
- Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite à la convention collective de travail applicable aux salariés travaillant dans les entreprises d'élaboration ou de commercialisation du champagne
Commission nationale du débat public
- Décision n° 2003-26 du 2 juillet 2003 relative au projet ITER en Provence
- Décision n° 2003-28 du 2 juillet 2003 relative au projet de réalisation de la ligne 3 du tramway de l'agglomération de Montpellier
- Décision n° 2003-29 du 2 juillet 2003 relative au projet de liaison routière Paray-le-Monial-Roanne
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration
- Avis de vacance d'un emploi offert au titre de la mobilité statutaire (décret n° 97-274 du 21 mars 1997 modifié)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère de l'outre-mer
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de neurologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service de pédiatrie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste de praticien hospitalier à temps plein au service SAMU - SMUR - UHCD - SAU au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
- Avis de vacance d'un poste d'assistant spécialiste au service d'hépato-gastro-entérologie au centre hospitalier territorial de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)
Avis divers
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de demandes d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'appellation d'origine protégée
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole