Arrêté du 10 juillet 2003 fixant le contingent d'emplois offerts au concours exceptionnel pour le recrutement dans le corps des adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de la justice au titre de l'année 2003
NOR : JUSG0360045A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/10/JUSG0360045A/jo/texte
Texte n°11