Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320463A

Texte n°56


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 juillet 2003, M. Grillat (Jean-François, Claude) est nommé notaire à la résidence du Pont-de-Beauvoisin (Savoie), en remplacement de M. Arbet (Jean-François, Marcel, Louis), démissionnaire.