Décret du 11 juillet 2003 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA0300148D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/7/11/INTA0300148D/jo/texte

Texte n°1


  • Par décret en date du 11 juillet 2003 :
    Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Association des anciens élèves et des élèves de l'ENSET et de l'ENS de Cachan », dont le siège est à Cachan (Val-de-Marne) ;
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.