Arrêté du 7 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301193A

Texte n°70


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 7 juillet 2003, M. Emmanuel Richaud, inspecteur du Trésor public en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine avec effet du 1er juillet 2003.
    A compter de la même date, M. Richaud est placé en service détaché auprès de la commune de Beaufort (Savoie) en qualité d'attaché territorial pour une durée d'un an.