Arrêté du 8 juillet 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR0301209A

Texte n°71


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 8 juillet 2003, M. Daniel Carretero, huissier du Trésor public, est placé en service détaché auprès du ministère de la défense pour exercer des fonctions dans les cadres actifs de la trésorerie aux armées, pour la période du 4 avril au 29 avril 2003 inclus.