Arrêté du 22 avril 2003 portant promotion (administration centrale) (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : SOCG0310608Z

Texte n°53


  • Rectificatif au Journal officiel du 6 mai 2003 :
    Page 7863, 2e colonne, dernière ligne, au lieu de : « M. Hiegel (Fabienne). », lire : « Mme Hiegel (Fabienne). ».

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,9 Mo