Décret du 11 juillet 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0301628D

Texte n°72


  • Par décret du Président de la République en date du 11 juillet 2003, M. Jean-Pierre Clamadieu, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 1er février 2003.