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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0141 du 20 juin 2003

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2003/6/20

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Arrêté du 28 mai 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département d'Eure-et-Loir
  2. Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Puymoyen (Charente)
  3. Arrêté du 4 juin 2003 instaurant le régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente)
  4. Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de conducteurs d'automobile du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
  5. Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, services déconcentrés (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 16 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ouvriers professionnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales (femmes et hommes)

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Arrêté du 10 juin 2003 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  2. Arrêté du 10 juin 2003 relatif aux programmes de première année de mathématiques, physique et chimie des classes préparatoires scientifiques, mathématiques, physique et sciences de l'ingénieur (MPSI), physique, chimie et sciences de l'ingénieur (PCSI), physique, technologie et sciences de l'ingénieur (PTSI) et technologie et sciences de l'ingénieur (TSI) et de mathématiques et informatique des classes économiques et commerciales
  3. Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur la liste de qualification aux fonctions de maître de conférences ou de professeur des universités (année 2004)
  4. Arrêté du 10 juin 2003 relatif à la procédure d'inscription sur les listes de qualification aux fonctions de maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle ou de professeur du Muséum national d'histoire naturelle (année 2004)
  5. Arrêté du 10 juin 2003 fixant le programme de l'enseignement obligatoire et de l'enseignement renforcé de mathématiques en classe de seconde, de première et terminale de la série « techniques de la musique et de la danse »
  6. Arrêté du 10 juin 2003 portant suppression d'écoles annexes d'un institut universitaire de formation des maîtres

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  1. Arrêté du 20 mai 2003 confiant à une association la gestion du restaurant administratif de Pessac de la direction des Monnaies et médailles
  2. Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de contrôle technique
  3. Arrêté du 4 juin 2003 complétant l'arrêté du 26 décembre 2002 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2003
  4. Arrêté du 10 juin 2003 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « impôts service »
  5. Arrêté du 12 juin 2003 portant répartition de crédits

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

  1. Arrêté du 12 mai 2003 fixant le modèle du formulaire « déclaration relative à la contribution au profit de l'assurance maladie des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques »
  2. Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de transplantations d'organes et greffes de moelle osseuse
  3. Arrêté du 2 juin 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des appareils de diagnostic utilisant l'émission de radioéléments artificiels (caméra à scintillation munie de détecteur d'émission de positons en coïncidence, tomographe à émissions, caméra à positons)
  4. Arrêté du 4 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  5. Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
  6. Arrêté du 10 juin 2003 portant agrément d'une mutuelle
  7. Arrêté du 10 juin 2003 approuvant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
  8. Arrêté du 10 juin 2003 approuvant la fusion comportant un transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats de mutuelles
  9. Arrêté du 12 juin 2003 fixant les conditions de délivrance de l'attestation prévue à l'article 18 de l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale et à l'article 12 de l'arrêté du 11 avril 2001 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Décret n° 2003-525 du 18 juin 2003 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur départemental des services vétérinaires et de directeur des services vétérinaires
  2. Décret n° 2003-526 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites
  3. Arrêté du 27 mai 2003 relatif aux modalités d'importation du chanvre dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres
  4. Arrêté du 6 juin 2003 modifiant l'arrêté du 14 mars 2001 relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine
  5. Arrêté du 11 juin 2003 autorisant au titre de l'année 2003 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'ingénieurs d'études (statut formation recherche) (femmes et hommes)
  6. Arrêté du 18 juin 2003 fixant l'échelonnement indiciaire des directeurs départementaux des services vétérinaires et des directeurs des services vétérinaires

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 19 juin 2003 portant nomination (magistrature)
  2. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  6. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  8. Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  9. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 18 juin 2003 portant nomination (administration centrale)

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 14 avril 2003 portant modification des informations inscrites sur des arrêtés attribuant la mention « Mort en déportation »
  2. Arrêté du 27 mai 2003 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  3. Arrêté du 3 juin 2003 conférant un grade et maintien dans un emploi d'un officier au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires
  4. Arrêté du 4 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement
  5. Arrêté du 16 juin 2003 portant nomination à la commission exécutive du Comité national pour l'érection et la conservation du mémorial de la déportation au Struthof
  6. Liste d'admissibilité au concours unique d'admission dans les écoles de formation des officiers des corps techniques et administratifs des armées ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin d'études du premier cycle de l'enseignement supérieur en 2003

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires non cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et un avenant
  2. Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord national professionnel relatif au régime de prévoyance des intérimaires cadres conclu dans le secteur du travail temporaire, modifié par un accord et deux avenants
  3. Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'avenants à un accord national professionnel concernant les salariés intérimaires des entreprises de travail temporaire
  4. Arrêté du 11 juin 2003 portant extension d'un accord dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2003-240 du 6 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mahaba bel amour pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio La Voix du Nord
  2. Décision n° 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel
  3. Décision n° 2003-242 du 6 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio
  4. Décision n° 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion
  5. Décision n° 2003-244 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2002-1036 du 15 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio
  6. Décision n° 2003-280 du 4 juin 2003 modifiant la décision n° 2000-758 du 13 juin 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé New's FM
  7. Décision n° 2003-281 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union pour la défense des libertés de Saint-Laurent-du-Maroni pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio UDL
  8. Décision n° 2003-282 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Basses Internationale pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Basses Internationale (RBI)
  9. Décision n° 2003-283 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement artistique et culturel du marin pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Actif Martinique
  10. Décision n° 2003-284 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Guadeloupe
  11. Décision n° 2003-285 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Guadeloupe pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Guadeloupe
  12. Décision n° 2003-286 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Fusion pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Fusion
  13. Décision n° 2003-287 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de la communication à la base (APAL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Asé Pléré An Nou Lité
  14. Décision n° 2003-288 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société SNC Nord Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Martinique
  15. Décision n° 2003-289 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RCI Martinique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Martinique
  16. Décision n° 2003-290 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Merci Seigneur pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Merci Seigneur
  17. Décision n° 2003-291 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Jeunesse active de Mirza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio JAM
  18. Décision n° 2003-292 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Loisirs 86 pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Loisirs Guyane
  19. Décision n° 2003-293 du 27 mai 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Tour de l'Isle pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Tour de l'Isle
  20. Résultats de délibérations
  21. Résultats de délibérations
  22. Résultats de délibérations
  23. Résultats de délibérations
  24. Résultats de délibérations
  25. Résultats de délibérations
  26. Résultats de délibérations
  27. Résultats de délibérations
  28. Résultats de délibérations
  29. Résultats de délibérations
  30. Résultats de délibérations
  31. Résultats de délibérations
  32. Résultats de délibérations
  33. Résultats de délibérations

Avis et communications

Avis aux importateurs et aux exportateurs

Avis de concours et de vacance d'emplois

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