Décision n° 2003-243 du 14 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion

Version INITIALE

NOR : CSAX0301243S

Texte n°104


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 autorisant l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Evasion ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-15 du 16 janvier 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Le Faou.
    « Fréquence : 100,4 MHz.
    « Site d'émission : lieudit Le Bourg, maison des associations Ty Louise, 29590 Rosnoën.
    « Altitude du site : 145 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 160 mètres.
    « Puissance (PAR) : 50 W.
    « Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 180°/260°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association pour la favorisation de l'expression radiophonique (AFER) et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo