Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305136X

Texte n°120


  • Par délibération en date du 29 avril 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association départementale Les Francas de la Sarthe à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Francas pendant la période du 2 au 6 juin 2003 :
    Site : collège Paul-Chevalier, rue Sainte-Facile, 72150 Le Grand-Lucé ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 98,6 MHz.