Arrêté du 12 février 2003 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Version INITIALE

NOR : FPPA0310031A

Texte n°94


  • Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches-du-Rhône en date du 12 février 2003, est inscrit sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
    M. Patrick Canillade.