Le titre du décret du 23 novembre 1998 susvisé est remplacé par le titre suivant :
« Décret relatif aux conditions d'indemnisation du président délégué, des membres et des collaborateurs du Conseil d'analyse économique »

A l'article 1er du même décret, les mots : « ou le représentant désigné par lui à cette fin » sont remplacés par les mots : « ou le président délégué désigné par lui ».

L'article 2 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
« Dans la limite des crédits ouverts à cet effet au budget des services généraux du Premier ministre, des indemnités peuvent être allouées au président délégué ainsi qu'aux membres du Conseil d'analyse économique (le reste sans changement). »

Il est inséré après l'article 3 du même décret un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - L'indemnité allouée au président délégué a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget. »

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui prend effet le 11 novembre 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.