Arrêté du 5 juin 2003 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA0300190A

Texte n°59


  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 5 juin 2003, Mme Marraco (Mireille), président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2003.
    A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Pau.