Résultats de délibérations

Version INITIALE

NOR : CSAX0305147X

Texte n°121


  • Par délibération en date du 4 juin 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Principe Actif à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Principe Actif pendant la période du 16 au 28 juin 2003 :
    Site : quartier Saint Michel, château d'eau, 27000 Evreux ;
    Puissance : 100 W ;
    Fréquence : 97,3 MHz.