Arrêté du 30 mai 2003 portant agrément d'un organisme de contrôle technique

Version INITIALE

NOR : INDI0301619A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/30/INDI0301619A/jo/texte

Texte n°22


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2003, est agréé, à compter du 1er juin 2003 pour une durée de cinq ans, l'organisme de contrôle technique bureau Alpes Contrôles SA, 3, impasse des Prairies, PAE Les Glaisins, 74940 Annecy-le-Vieux.