Arrêté du 12 juin 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0320378A
JORF n°141 du 20 juin 2003
Texte n° 60
Version initiale

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 juin 2003 :
    M. Gueit-Dessus (Pascal, Simon, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de La Ferté-Gaucher (Seine-et-Marne).
    Le retrait de M. Druguet (Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel Le Guyader et Michel Druguet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Le Guyader et Pascal Gueit-Dessus, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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