Décision n° 2003-242 du 6 mai 2003 modifiant la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio

Version INITIALE

NOR : CSAX0301242S

Texte n°103


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Animation Communication Loisirs (ACL) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Musick FM programme Fun Radio ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2001-726 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


  • « A N N E X E (*)


    « Zone de planification : Nîmes.
    « Fréquence : 99,9 MHz.
    « Site d'émission : TDF, lieudit Les Capitelles, 30000 Nîmes.
    « Altitude du site : 201 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 250 mètres.
    « Puissance (PAR) : 800 W.
    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 300°/40°.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à la société.


Fait à Paris, le 6 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 37,7 Mo