Arrêté du 12 juin 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD0301668A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFD0301668A/jo/texte

Texte n°14


La ministre de la défense,
Vu le décret n° 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets n° 2001-1125 du 29 novembre 2001 et n° 2002-503 du 10 avril 2002 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 15 avril 2003 fixant l'organisation du service du génie,
Arrête :


  • A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au D (Direction de la mémoire, du patrimoine et des archives), le V est ainsi rédigé :
    « V. - Mme Rose-Marie Antoine, administratrice civile, sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite de ses attributions.
    M. Christian Léourier, administrateur civil, adjoint à la sous-directrice de l'action culturelle et éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action culturelle et éducative, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine.
    En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Rose-Marie Antoine et de M. Christian Léourier, délégation est donnée pour signer tous actes, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
    M. Didier Amrhein, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des actions culturelles et muséographiques ;
    M. Daniel Arnaud, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la documentation, des études et des publications ;
    M. Jacques Mouly, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la vie associative et des cérémonies ;
    M. Gilbert Borjon, chef de service administratif, chef du bureau des actions pédagogiques. »


  • Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Armée de terre) est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au II (Direction centrale du commissariat de l'armée de terre) :
    a) A la colonne Titulaires de la délégation :
    - l'alinéa : « M. le commissaire colonel Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Nicolas Polini, sous-direction administration-budget-finances. » ;
    - l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-François Joly, sous-direction logistique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire colonel Bruno Bouchard, sous-direction logistique. » ;
    b) A la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Jean-François Joly. » est abrogé.
    2° Au III (Direction centrale du génie), le tableau est ainsi rédigé :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 141 du 20/06/2003 page 10343 à 10344


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juin 2003.


Michèle Alliot-Marie

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