Arrêté du 4 juin 2003 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV

Version INITIALE

NOR : SPRK0370076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/4/SPRK0370076A/jo/texte

Texte n°48


Le ministre des sports,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, et notamment son article 15-4 ;
Vu le décret n° 2001-831 du 6 septembre 2001 pris pour l'application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 15 mai 2001 fixant les modalités de délivrance et de retrait d'agrément des centres de formation en application de l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2002 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XV ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2002 relatif aux agréments des centres de formation de rugby à XV,
Arrête :


  • A l'article 1er de l'arrêté du 27 novembre 2002 susvisé :
    - les termes : « Société d'économie mixte US Colomiers » sont remplacés par les termes : « Société anonyme sportive professionnelle Colomiers Rugby » ;
    - les termes : « association Stade toulonnais » sont remplacés par les termes : « association Rugby-Club toulonnais ».


  • La directrice des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 juin 2003.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice des sports,
D. Laurent

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