Décret du 13 juin 2003 portant radiation (corps des mines)

Version INITIALE

NOR : INDI0301561D

Texte n°75


  • Par décret du Président de la République en date du 13 juin 2003, M. Fabrice Brégier, ingénieur en chef des mines, est radié du corps des mines, sur sa demande, à compter du 7 avril 2003.