Décision n° 2003-241 du 6 mai 2003 portant extension de la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel

Version INITIALE

NOR : CSAX0301241S

Texte n°102


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association A.PRO.CI/FC pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé FC Radio l'essentiel ;
Vu la demande adressée par l'association A.PRO.CI/FC le 19 janvier 2002 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Est ajoutée à la décision n° 2000-781 du 27 juin 2000 susvisée l'annexe suivante :


    « A N N E X E V I I I (*)


    « Zone de planification : Ambérieu-en-Bugey.
    « Fréquence : 96,7 MHz.
    « Site d'émission : château d'eau de Vercras, 01680 Marchamp.
    « Altitude du site : 671 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 696 mètres.
    « Puissance (PAR) : 5 W.
    « Contraintes : néant.
    « (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée à l'association.


Fait à Paris, le 6 mai 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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