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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0155 du 5 juillet 2002

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2002/7/5

Présidence de la république

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

  1. Décret n° 2002-955 du 4 juillet 2002 relatif aux compétences interdépartementales et interrégionales des préfets et aux compétences des préfets coordonnateurs de massif
  2. Décret n° 2002-956 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
  3. Arrêté du 19 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions du ministère de l'intérieur
  4. Arrêté du 20 juin 2002 relatif au recrutement sans concours d'agents des services techniques du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales au titre de l'année 2002

Ministère de la défense

  1. Décret n° 2002-958 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat aux anciens combattants
  2. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
  3. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la société DCN International à prendre une participation au capital de sociétés
  4. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
  5. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à augmenter sa participation au capital de sociétés
  6. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés
  7. Arrêté du 18 juin 2002 autorisant la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation à prendre une participation au capital de sociétés

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

  1. Décret n° 2002-959 du 4 juillet 2002 relatif aux attributions du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
  2. Arrêté du 24 juin 2002 modifiant l'arrêté du 28 juillet 2000 relatif à l'élection des représentants des aides-éducateurs et à la désignation des représentants de leurs employeurs pour la composition des conseils académiques des aides-éducateurs
  3. Arrêté du 24 juin 2002 relatif au recrutement dans le corps des magasiniers spécialisés du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 2002-121 du 31 janvier 2002 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  4. Arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études
  5. Arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité
  6. Arrêté du 26 juin 2002 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de la recherche agronomique
  7. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des arts appliqués et cultures artistiques pour les certificats d'aptitude professionnelle
  8. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de l'éducation civique, juridique et sociale pour les certificats d'aptitude professionnelle
  9. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement du français et de l'histoire-géographie pour les certificats d'aptitude professionnelle
  10. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement des mathématiques et des sciences pour les certificats d'aptitude professionnelle
  11. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le programme d'enseignement de la vie sociale et professionnelle pour les certificats d'aptitude professionnelle
  12. Arrêté du 26 juin 2002 fixant le nombre de postes d'élève mis aux concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure (premier et deuxième concours), à l'Ecole normale supérieure de Cachan (première et troisième année), à l'Ecole normale supérieure « LSH » ex-Fontenay - Saint-Cloud localisée à Lyon et à l'Ecole normale supérieure de Lyon pour la session 2002

Mesures nominatives

Ministère de la défense

  1. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 16 mai 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement dans le corps technique et administratif du service de santé des armées en 2002, spécialité « génie sanitaire et biomédical »
  3. Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2002)
  4. Liste des sous-officiers déclarés admis à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)
  5. Liste des sous-officiers inscrits sur liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du baccalauréat (session 2002)
  6. Liste des sous-officiers inscrits sur liste complémentaire à l'issue des épreuves orales et sportives du concours d'admission au cours de formation initiale de l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires du diplôme de qualification supérieure de la gendarmerie (session 2002)

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
  2. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (services vétérinaires)
  3. Arrêté du 18 juin 2002 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 21 septembre 2001 portant nomination des membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel des vins
  5. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
  6. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination des membres du conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
  7. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur porcin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  8. Arrêté du 18 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 avril 2002 portant nomination des membres du conseil spécialisé pour le secteur bovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  9. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur 5e quartier de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  10. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur chevalin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  11. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur ovin de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture
  12. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé de la filière horticole pour le paysage de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  13. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur du houblon de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture
  14. Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination d'un membre du conseil spécialisé pour le secteur des fruits et légumes transformés de l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes et de l'horticulture

Conventions collectives

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées
  4. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la poissonnerie
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie artisanale
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs et d'un avenant à ladite convention
  7. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur
  8. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

  1. Avis de vacance d'un emploi de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Avis divers

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

  1. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  2. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  3. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 à l'annexe II au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  4. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 2 à l'annexe IX au règlement annexé à la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
  5. Avis relatif à l'agrément de l'avenant n° 1 aux annexes VIII et X au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage
  6. Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  7. Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  8. Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  9. Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins
  10. Avis relatifs au renouvellement de licences d'agences de mannequins

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

  1. Avis relatif à l'index national bâtiment « tous corps d'état » (symbole BT 01)

  • PDF - 22,8 Mo

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