Arrêté du 2 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0200070A

Texte n°67


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 2 juillet 2002, les conseillers de chambres régionales des comptes dont les noms suivent sont affectés comme suit :


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n°o 155 du 05/07/2002 page 11603 à 11603

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