Arrêté du 18 juin 2002 portant mise à disposition (aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0201112A

Texte n°69


  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 18 juin 2002, il est mis fin à la mise à disposition auprès de la DATAR de M. Hervieu (Halvard), ingénieur en chef de l'aviation civile, à compter du 1er mai 2002.
    M. Hervieu (Halvard) est mis à disposition de la préfecture de Haute-Normandie à compter de la même date.