Arrêté du 25 juin 2002 portant acceptation de la démission d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature

Version INITIALE

NOR : JUSH0270023A

Texte n°49


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 2002, la démission de M. Nicolas Dorandeu, auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 2002.