Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

NOR : DEVE0210245A

Texte n°72


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, est nommé au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les milieux socio-professionnels :


    Pour la région Lorraine


    Suppléant : M. Pierson (Jacques), en remplacement de M. Renault (Alain).