Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination à la commission de recours prévue à l'article 2 du décret n° 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Version INITIALE

NOR : FPPA0200070A

Texte n°88


  • Par arrêté du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 26 juin 2002, Mme Frédérique Specht, conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel auprès du tribunal administratif de Paris, est nommée rapporteure devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat.

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