Arrêté du 26 juin 2002 portant création d'un centre de formation et de recherche à l'Ecole pratique des hautes études

NOR : MENS0201255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/6/26/MENS0201255A/jo/texte
JORF n°155 du 5 juillet 2002
Texte n° 15
Version initiale


Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment l'article L. 717-1 ;
Vu le décret n° 86-491 du 14 mars 1986 relatif à l'Ecole pratique des hautes études, modifié par les décrets n° 89-710 du 28 septembre 1989 et n° 90-268 du 21 mars 1990 ;
Vu la proposition du président de l'Ecole pratique des hautes études ;
Vu l'avis conforme de l'assemblée des enseignants-chercheurs de la section sciences religieuses de l'Ecole pratique des hautes études en date du 29 avril 2002 ;
Vu l'avis favorable du conseil scientifique et du conseil d'administration de l'Ecole pratique des hautes études en date du 27 mars 2002,
Arrête :


  • Un centre de formation et de recherche fondamentale et appliquée intitulé « Institut européen en sciences des religions » est créé à l'Ecole pratique des hautes études.


  • La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juin 2002.


Luc Ferry

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