Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 311-2 ;
Vu le décret n° 90-179 du 23 février 1990 relatif au Conseil national des programmes ;
Vu le décret n° 2002-463 du 4 avril 2002 relatif au certificat d'aptitude professionnelle ;
Vu l'avis du Conseil national des programmes du 28 mai 2002 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 6 juin 2002,
Arrête :
Fait à Paris, le 26 juin 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire,
J.-P. de Gaudemar