Arrêté du 20 juin 2002 portant nomination au Comité de bassin Loire-Bretagne

Version INITIALE

NOR : DEVE0210242A

Texte n°71


  • Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 20 juin 2002, sont nommés au Comité de bassin Loire-Bretagne pour représenter les associations de pêche et de pisciculture :
    Titulaire : M. Jean-Paul Doron, en remplacement de M. François Le Sager ;
    Suppléant : M. Denis Legret, en remplacement de M. Jean-Paul Doron.